Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il est important de connaître l’étendue de la couverture de votre compagnie d’assurance, notamment vis-à-vis de la vitrerie. En effet, personne n’est à l’abri d’un bris de glace, d’un accident qui endommage les vitres, d’un acte de vandalisme, ou même d’un cambriolage. Et en cas d’urgence, il est déjà trop tard pour s’inquiéter de la bonne couverture de son assurance habitation. Pour ne pas vous retrouver piégé, découvrez tout ce qu’il y a à savoir concernant la vitrerie et les assurances.
L’assurance de la vitrerie des particuliers
Propriétaire comme locataires ont pour obligation de souscrire à une assurance habitation pour le logement. Cette assurance multirisque couvre un grand nombre de dégâts et d’accidents possibles. Mais qu’en est-il pour les vitres ?
Les contrats d’assurance multirisques comprennent, entre autres, une assurance bris de glace qui couvre le bénéficiaire pour différents bris de vitrage : qu’il s’agisse d’un bris de fenêtre ou bien de produits verriers à la maison comme les miroirs, ou plaque vitrocéramique. L’assurance multirisque prend alors en compte tout bris de glace accidentel, qu’il soit de votre responsabilité ou de celle d’un tiers.
Cependant, certaines conditions entre en jeu au moment d’appliquer ce contrat d’assurance. En effet, pour bénéficier d’une couverture en cas de bris de glace, le sinistre devra être le seul dégât constaté. Par exemple, dans le cas d’un cambriolage avec vol, le bris de glace sera couvert par un autre aspect du contrat : celui de la garantie vol par exemple. Il faut également ajouter qu’en fonction de votre compagnie d’assurance et du contrat auquel vous avez souscrit, vous aurez à payer une franchise pour bénéficier d’une prise en charge financière.
L’assurance des vitriers professionnels
En tant que professionnel du BTP, un artisan vitrier est soumis à une garantie décennale. Cette garantie, instaurée dans les années 70, est obligatoire et protège les bénéficiaires de travaux en cas de vices cachés dans leurs travaux. Valable 10 ans, cette assurance permet, en cas de sinistres ou de malfaçons entraînant des dégâts, de déclencher la couverture de frais de réparation, sans attendre de décision de justice. Appelée également Responsabilité Civile Décennale, cette assurance engage pleinement le vitrier professionnel en cas de défaut lors des travaux et implique donc que ce dernier s’acquitte du versement d’une prime particulière, en cas de sinistre. Le montant de cette prime est alors défini en fonction de différents éléments, comme le nombre de salariés de l’entreprise, son chiffre d’affaires, le niveau d’expérience global de l’entreprise, ses antécédents, etc.
Sachez qu’une entreprise de vitrerie engage, à la signature de chaque travaux, sa responsabilité pour 10 ans. Cet engagement décennal est obligatoire. Par conséquent, toute mise en place de chantier sans signature de contrat d’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) constitue un délit répréhensible par la loi.
Pour cette raison, lors de la mise en place de travaux de vitrerie, le professionnel doit fournir obligatoirement à son client :
- un justificatif de ce contrat d’assurance,
- les coordonnées de l’assureur ou du garant,
- la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Pour tous vos travaux de vitrerie, faites appel à Atelier du Rhône. Notre entreprise, reconnue dans la ville de Lyon, vous assure un travail de qualité et un grand sérieux, notamment en vous fournissant un devis clair et détaillé, et ce gratuitement, ainsi qu’en vous fournissant tous les documents nécessaire à une bonne prise en charge administrative vos travaux.